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Mentions légales

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Informations sur l'éditeur, l'hébergement et vos droits, pour un service transparent.

En bref

Vous trouverez ici les informations légales concernant l'utilisation de l'application Vite une pétanque, dont les conditions d'utilisation et la gestion des données personnelles.

Éditeur du site
ApplicationVite une pétanque
Domaineviteunepetanque.fr
PropriétaireLes Jacobins
Directeur de publicationLes Jacobins
StatutÉditeur non professionnel (projet personnel)
Hébergement et infrastructure
Vercel Inc.Hébergement de l'application

340 Pine Street, Suite 900 — San Francisco, CA 94104

Supabase Inc.Base de données et authentification

Données stockées en Union Européenne (eu-central-1) - conforme RGPD

Resend Inc.Envoi d'emails transactionnels

Clause SCCs pour transfert UE → USA

Cloudflare Inc.Protection anti-robot (Turnstile)

Clause SCCs pour transfert UE → USA

Google Ireland Ltd.Publicité (AdSense)

Diffusion d'annonces et mesure de performance — Clauses contractuelles types (SCC).

Protection des données (RGPD)

La politique complète de protection des données, la liste des cookies utilisés et vos droits RGPD sont détaillés sur la page dédiée.

Politique de confidentialité & cookies →
Propriété intellectuelle

Le code source de l'application et les éléments graphiques originaux sont la propriété de Les Jacobins. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données des boulodromes issues d'OpenStreetMap sont soumises à la licence ODbL. Les données des clubs issues du RNA sont soumises à la licence Etalab / ODbL.

Limitation de responsabilité

Les informations sur les boulodromes sont fournies à titre indicatif et peuvent être incomplètes ou inexactes. Les Jacobins ne saurait être tenu responsable des erreurs, de l'indisponibilité du service, ni d'un préjudice résultant de l'utilisation de l'application. En cas d'erreur constatée, merci de nous le signaler via le formulaire de contact.

Suppression de compte

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